TPI : Ante Gotovina et Mladen Markač acquittés en appel

La Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPI) a acquitté, vendredi 16 novembre, les ex-généraux croates Ante Gotovina et Mladen Markač pour huit des neufs chefs d’accusations. Les deux anciens militaires ont pu quitter la salle d’audience en hommes libres, tandis qu’en Croatie, leurs partisans célébraient bruyamment l’acquittement de leurs « héros ». A Belgrade, le gouvernement serbe a affirmé que le TPI avait perdu « toute crédibilité ».

Moins d’une heure après le début de l’audience du TPI, le juge Theodor Meron a annoncé le verdict : « la chambre d’appel prononce l’acquittement » à l’égard des ex-généraux croates Ante Gotovina et Mladen Markač « pour les chefs d’accusations 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 ». En conséquence, le tribunal a ordonné « au greffe de prendre les dispositions nécessaires ». Les deux hommes ont pu quitter le tribunal librement.

Selon la Cour d’appel du TPI, la condamnation prononcée précédemment relevait d’un « raisonnement erroné ». La Cour a également cassé l’affirmation du précédent jugement qui évoquait « l’existence d’une entreprise criminelle commune dont le but était le déplacement forcé et définitif des civils serbes de la Krajina ».

Pour Ante Gotovina, la Chambre d’appel juge que l’ex-général « était au courant » de faits répréhensibles commis, mais que « la preuve de sa responsabilité » n’a pas été apportée.

Quant à Mladen Markač, le tribunal reconnaît qu’il a contribué à créer une « atmosphère d’impunité » au sein de la police spéciale, sans cependant avoir de dessein criminel.

Une « entreprise criminelle commune »

Ante Gotovina et Mladen Markač avaient lors d’un premier jugement été accusés d’avoir commis des crimes en 1995 lors de la contre-offensive militaire Oluja (Opération Tempête) menée face aux séparatistes serbes de la région de la Krajina, et d’avoir participé à une « entreprise criminelle commune » pour les en chasser définitivement.

Les deux ex-généraux avaient plaidé non-coupable pour tous les chefs d’accusation, mais la Chambre d’instance les avaient déclarés coupables le 15 avril 2011.

Ante Gotovina, commandant opérationnel général de l’opération, et Mladen Markač, commandant des forces spéciales de police, avaient reçu en première instance des peines de 24 et 18 ans de prison respectivement, déclarés coupables de crimes contre l’humanité (persécutions, expulsion, assassinat) et de violations des lois ou coutumes de la guerre (pillage, destruction sans motif de villes et villages, meurtres, actes inhumains, traitement cruel).

Les deux généraux ayant rejeté la décision en appel, une nouvelle audience avait eu lieu en mai 2012.

Ambiance de fête en Croatie

Des cris de joie ont accueillis l’annonce de l’acquittement en Croatie. Dès le petit matin, d’importants rassemblements avaient eu lieu sur les places des grandes villes pour suivre le déroulement de l’audience. A Split notamment, des pétards ont été tirés et les cloches des églises sonnaient pour annoncer l’acquittement.

Dans les grandes villes croates, des cortèges de soldats et de citoyens avaient défilé dans les rues jeudi soir, portant bougies et gerbes de fleurs au pied des monuments aux morts et chantant l’hymne national avant d’aller célébrer une messe de soutien à la cathédrale ou à l’église.

Premières réactions en Serbie : « scandaleux ! »

Le Procureur serbe pour les crimes de guerre a estimé vendredi que le jugement du TPI mettait en cause le principe même des sanctions. « C’est l’un des plus grands crimes de guerre perpétré en ex-Yougoslavie, et pourtant personne ne répondra pour ces massacres et ces expulsions à l’encontre de centaines de milliers de personnes », a estimé Vladimir Vukčević, qui évoque un « verdict scandaleux ».

Le ministre responsable des Relations avec le TPI, Rasim Ljajić, a pour sa part affirmé que « le Tribunal avait perdu toute crédibilité ».

Articule publié sur "le courrier des Balkans" Par Claire Vallet et Alexandre Billette